Question soumise le 12 octobre 2006

M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la directive européenne n° 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. En effet, malgré l'importance des nuisances sonores dans notre cadre de vie, il n'y a à ce jour aucune transposition de cette directive dans notre législation. Il lui demande donc des échéances précises quant à l'application de cette directive européenne.

Réponse émise le 25 janvier 2007