Question soumise le 12 octobre 2006

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M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage. Cela se produit notamment dans le cadre de rencontres et de missions religieuses. Ceux-ci posent d'énormes difficultés aux petites communes, d'autant plus qu'ils sont inopinés. Ils entraînent des dommages économiques aux agriculteurs victimes dont les terres sont occupées sans autorisation. S'y ajoutent des dommages écologiques quand cela se produit dans des secteurs protégés (Natura 2000, par exemple). Aussi il souhaite savoir si les communes et les agriculteurs sont entièrement dédommagés par l'Etat des conséquences financières que cela entraîne pour eux. II souhaite aussi connaître ce que dit la réglementation pour l'organisation de ces grands rassemblements.

Retirée (caduque)