Question soumise le 12 octobre 2006

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Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie.

Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA) les familles effectuant des démarches pour la reconnaissance de leur nationalité française rencontrent aujourd'hui de nombreuses difficultés administratives. L'AMFRA fait état en particulier de délais toujours plus longs dans le traitement des demandes de certificats de nationalité française.

Afin de réduire les délais d'attente pour la délivrance des certificats de nationalité française, l'AMFRA souhaiterait une augmentation des crédits et des personnels mis à la disposition du Greffe des nationalités de Paris.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les observations de l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour répondre aux préoccupations des intéressés.

Retirée (caduque)