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Sylvie Desmarescaux
Question écrite N° 24821 au Ministère de la santé (caduque)


Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question soumise le 12 octobre 2006

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Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 20696 posée le 01/12/2005 portant sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, restée à ce jour sans réponse.

Retirée (caduque)

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