Question soumise le 19 octobre 2006

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M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences des sécheresses postérieures à celle de 2003, sur les habitations. Dans une commune de l'agglomération bordelaise, près des 150 habitations sont touchées par des fissures apparues lors des sécheresses de 2004 à 2006. Les habitations ont été fragilisées par la longue canicule et la sécheresse de 2003 et seule cette dernière est prise en compte en tant que catastrophe naturelle. Les administrés touchés, de 2004 à 2006, par les mouvements de terrain à l'origine des fissures ne peuvent donc pas saisir leur assureur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.

Retirée (caduque)