Question soumise le 19 octobre 2006

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M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens dont disposent les médecins scolaires pour mener à bien leur mission de service public.

En effet, alors que de nombreux textes législatifs leur confèrent de nouvelles missions (plan de cohésion sociale, plan de santé mentale, égalité des droits et des chances, protection de l'enfance, prévention de la délinquance, etc.), il n'y a pas de prévisions concrètes de recrutement et aucune création de poste n'a eu lieu en 2004, 2005 et 2006. Dans le même temps, dans certaines académies, les médecins non titulaires de l'éducation nationale qui assurent pourtant 40% de ces tâches sont licenciés.

Ainsi dans l'académie de Créteil, de nombreux établissements scolaires ont été dépourvus de médecins scolaires, notamment dans les quartiers sensibles, ce qui porte préjudice à de nombreuses familles. A Neuilly-sur-Marne, par exemple, qui comprend deux collèges classés en zone d'éducation prioritaire et fait l'objet d'un plan de restructuration urbaine, en 2002, deux médecins et six infirmières étaient présents dans les établissements, contre un médecin et quatre infirmières aujourd'hui.

Il lui rappelle pourtant le rôle primordial de ce corps de métier qui va des actions de prévention et d'intégration au dépistage des cas de maltraitances graves en passant par les visites médicales obligatoires et l'information.

En conséquence, il lui demande d'intervenir rapidement, notamment par le biais de la loi de finances pour 2007, afin de renforcer le corps des médecins de l'éducation nationale au service de tous les élèves.

Retirée (caduque)