Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 24903 au Ministère de l'économie
Situation du service des douanes en Gironde
Question soumise le 19 octobre 2006
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du service des douanes en Gironde. Le plan de réforme fait apparaître la suppression de cinq recettes départementales entraînant la suppression de trente-huit emplois. Alors que sur le terrain les services de la douane s'efforcent d'assurer un service public de proximité avec tous les partenaires concernés, ce projet de réforme risque de mettre un terme à l'efficacité du maillage territorial. Afin que la douane puisse rester une police de la marchandise il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce projet de réforme.
Réponse émise le 14 décembre 2006
Depuis plusieurs années la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation et, enfin seulement, d'une généralisation si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont les conclusions sont consultables sur le site internet www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion se prolonge par l'ouverture d'une phase d'expérimentation menée dans plusieurs régions représentatives de ce secteur d'activité. La direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux, dont relève notamment le département de la Gironde, n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra l'activité dans un cadre organisationnel inchangé. Un premier bilan des expérimentations sera établi à l'automne 2007, en concertation avec les organisations syndicales. Les modalités de généralisation de la réforme seront alors examinées et des ajustements pourront être réalisés en fonction des résultats observés. Cette réforme n'a pas pour objectif de supprimer des postes. Pour autant, la douane participe, comme toutes les autres administrations financières, à l'effort d'amélioration de la productivité qui se traduit dans le contrat pluriannuel de performance souscrit pour la période 2006-2008 par le non-remplacement de 638 départs à la retraite. Dans ce cadre, chaque direction, expérimentatrice ou non, participera proportionnellement à l'effort collectif, en fonction de l'évolution de sa charge de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.