Question soumise le 19 octobre 2006

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M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants au regard des dispositions du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des prescriptions du code de travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

En effet, cette réglementation impose aux chauffeurs de quitter le camion dès lors qu'ils sont relayés par un collègue, ce qui amène l'employeur à devoir isoler les couples puisque le droit en vigueur n'autorise pas un chauffeur à employer son temps de repos à accompagner son conjoint.

Compte tenu, notamment, des dispositions réglementaires concernant la santé et le confort des animaux qui impliquent haltes, nourriture et abreuvements répétés sur ces longs trajets, ce dispositif s'avère très contraignant, voire totalement inadapté.

Dès lors, il serait particulièrement opportun d'envisager une modification de ce texte afin de trouver une solution permettant à ces couples de conducteurs de rester ensemble tout au long d'un trajet lorsqu'ils ne circulent pas en tant qu'équipage.

Il le remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre afin de répondre à une attente forte et récurrente exprimée en la matière.

Retirée (caduque)