Question soumise le 26 octobre 2006

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le caractère extrêmement modique des allocations de solidarité attribuées à nos compatriotes à Madagascar en raison de l'insuffisance des moyens budgétaires. Il lui expose qu'une allocation de quatre euros par jour permet à peine à un allocataire de se loger dans un petit logement de type F2 sur la région de Tananarive. Lorsque l'intéressé a payé son loyer, il ne peut acquitter ses charges d'eau et d'électricité ni pourvoir aux dépenses normales de vêtements et de nourriture. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il est envisagé d'aligner l'allocation de solidarité accordée à nos compatriotes à Madagascar sur celle versée aux Comores voisines (210 euros au moins au lieu de 128 euros), dans le cadre d'une politique d'alignement régional (Maurice – Comores – Madagascar). L'objectif est d'assurer aux ressortissants français retirés et âgés une existence digne. Il convient de relever que l'allocation servie à Maurice est de 360 euros.

Réponse émise le 25 janvier 2007

Chaque année le département examine avec attention l'ensemble des propositions présentées par les 209 comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS). Il s'efforce de répondre aux demandes de revalorisation des allocations, dans la limite des crédits budgétaires disponibles sur le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », après examen des éléments d'appréciation suivants, pour chaque circonscription consulaire : - le montant des dépenses mensuelles qu'une personne âgée supporte pour les quatre rubriques suivantes : le logement, la nourriture, la santé et l'habillement. Une enquête précise est naturellement nécessaire pour vérifier la pertinence des montants évalués pour chacune de ces rubriques :(en euros)

- le taux d'inflation enregistré au cours des douze derniers mois ainsi que la variation du taux de chancellerie durant la même période, afin de connaître l'impact de l'effet change/prix ; - le montant du salaire minimum mensuel et des allocations de type revenu minimum d'insertion et minimum vieillesse prévus, le cas échéant, par la législation locale. Le salaire des recrutés locaux, souvent largement supérieur au salaire minimum local, est un indicateur de référence pour évaluer la situation respective de chaque poste. Il constitue un élément d'information et de comparaison des niveaux du coût de la vie locale. En ce sens, c'est l'un des critères à prendre en considération afin d'évaluer le montant des allocations de chaque CCPAS. Il ne s'agit pas d'aligner le montant des allocations sur celui des salaires des personnels de service recrutés locaux mais de geler les « taux de base » là où il existe de fortes différences entre ces deux montants. Le montant plafond de nos aides à Madagascar, ou « taux de base », est fixé à 128 euros ; à titre de comparaison, le SMIC local s'élève à 20 euros par mois et le salaire mensuel d'un personnel de service recruté localement par notre ambassade s'élève à 71 euros. Une augmentation du taux de base de l'allocation de solidarité n'a donc pas paru justifiée en 2006 dans la mesure où son montant moyen en 2005 demeurait supérieur aux salaires versés aux agents de recrutement local à Madagascar. En revanche, l'augmentation (en monnaie locale) du montant moyen de l'allocation entre 2003 et 2005 a compensé globalement l'augmentation du prix des produits de première nécessité, à laquelle ont dû faire face les allocataires du CCPAS au cours de ces dernières années. Aux Comores, le « taux de base » a été maintenu à 210 euros en 2006. Pour ce qui concerne Maurice, le « taux de base » a été ramené en 2006 de 360 euros à 355 euros pour tenir compte de l'évolution du taux de change (- 6,12 % sur la période septembre 2004-septembre 2005), combinée au coût de la vie locale (+ 5 % sur la même période). Ces taux sont à rapprocher du salaire mensuel d'un personnel de service recruté localement par nos ambassades, qui s'élève à 142 euros aux Comores et à 254 euros à Maurice (soit plus de trois fois supérieur à celui versé à Madagascar), ainsi que du montant des dépenses mensuelles que supporte une personne âgée, beaucoup plus important aux Comores et à Maurice que celui relevé à Madagascar. Compte tenu de ces éléments, le montant des allocations versées à Madagascar ne saurait être aligné sur celui en vigueur aux Comores ou à Maurice. Toutefois, afin de tenir compte de l'évolution constatée en 2006, les « taux de base » propres à chaque circonscription consulaire feront l'objet d'un réexamen lors de la prochaine réunion de la commission permanente pour la protection et l'action sociale.