Question soumise le 26 octobre 2006

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M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à « la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives » qui a supprimé les commissions départementales de la médaille de la famille.

Actuellement, la distinction n'est donc pas supprimée, mais nul ne sait comment les préfets vont instruire les dossiers qui leur parviendront pour la promotion 2007. Les dossiers de candidature (Cerfa) sont d'ailleurs caducs : ils portent mention d'un décret de 1982 qui réglementait les attributions et est aujourd'hui abrogé, et font état de commissions d'attribution qui ont disparu.

Pour ces motifs, les DDASS, qui réunissaient les commissions et participaient au secrétariat des candidatures, ont interrompu cette activité et restent en attente de décision préfectorale. Dans le Rhône par exemple, les dossiers ne sont plus envoyés aux maires, et aucun calendrier n'est fixé. La volonté de l'administration semble bien être de laisser s'éteindre « sans faire de bruit » la médaille de la famille.

Or, elle est la seule reconnaissance qui soit encore accordée aux parents. Elle a un rôle essentiel d'encouragement et fait la promotion de la famille « heureuse », à l'heure où les politiques s'occupent surtout des familles en difficulté.

Il lui demande la position du gouvernement sur la suppression des commissions départementales de la médaille de la famille.

Retirée (caduque)