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Christiane Hummel
Question écrite N° 24999 au Ministère de l'économie (caduque)
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie
Question soumise le 26 octobre 2006
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Mme Christiane Hummel remercie par avance M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir préciser les conditions d'exonérations d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) des contrats d'assurance vie. En effet est-il exact que, lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie a explicitement accepté le bénéfice de ce contrat, celui-ci n'est plus imposable au titre de l'ISF ?
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