Question soumise le 26 octobre 2006

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Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le soutien à la politique « petite enfance-jeunesse » que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Loir-et-Cher apporte aux communes. En effet, les nouveaux critères proposés par la caisse inquiètent fortement les maires sur le devenir des dispositifs actuellement en place et sur la pérennité des actions contractualisées. L'équilibre financier de certaines structures d'accueil est d'ailleurs compromis par la diminution des aides de la CAF. Elle lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de maintenir le soutien aux communes dans l'accueil des jeunes enfants.

Retirée (caduque)