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Simon Sutour
Question écrite N° 25046 au Ministère dux affaires européennes
Education des élèves sur l'Union européenne
Question soumise le 26 octobre 2006
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les élèves des classes primaires et secondaires sur l'Union européenne. La morosité des Français face à leur avenir mais également la méconnaissance du fonctionnement communautaire et des missions de l'Union européenne ont conduit, l'an passé, à l'échec du référendum sur le traité constitutionnel européen. Il appartient donc d'œuvrer sur le long terme pour informer les citoyens au mieux sur l'importance de la construction européenne et sur ses bienfaits en France. Pourtant, l'information du public scolaire sur l'Europe est particulièrement faible. Bien que la Commission européenne ait adopté une communication sur « les politiques européennes à l'égard des jeunes » le 30 mai 2006, le Gouvernement français est très en retard, notamment quant à l'apprentissage de langues étrangères permettant à terme une meilleure intégration de l'individu dans un environnement ouvert vers l'extérieur. Egalement, les notions de base sur l'Union européenne qui devraient être incluses dans le socle commun des connaissances ne sont pas suffisantes. L'instauration et le renforcement de cours relatifs aux institutions européennes dans le programme d'instruction civique des classes de primaire et de secondaire permettraient aux jeunes de se familiariser davantage avec l'Europe. Il souhaite donc savoir si de telles mesures de sensibilisation aux institutions européennes et à leurs missions des jeunes enfants scolarisés pourrait être rendues rapidement applicables et effectives.
Réponse émise le 15 février 2007
Conscient des attentes des Français à l'égard de l'Europe et désireux de mieux les informer, le Gouvernement a décidé, depuis plus d'un an, d'associer davantage l'ensemble de la population à la construction européenne et aux processus de décision européens. Cette volonté politique s'est traduite par la mise en oeuvre de nouvelles mesures dans différents domaines comme notamment le renforcement de l'implication du Parlement, une meilleure association des collectivités territoriales et le développement des consultations des partenaires sociaux. Les actions à destination du grand public ont également été renforcées par le Gouvernement. Ainsi en matière d'éducation, les notions de base sur l'Union européenne sont-elles incluses depuis la rentrée 2006 dans le « socle commun des connaissances », adopté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, après prise en compte des recommandations transmises par le Haut conseil à l'éducation le 23 mars 2006. Ce socle commun indique ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire et inclut des connaissances de base sur l'Europe dans les programmes des écoles primaires, des collèges et des lycées. Ces connaissances ont trait en particulier aux finalités du projet européen partagé par les Etats qui constituent l'Union européenne et les grandes caractéristiques de ces institutions. Une évaluation systématique de ces connaissances sera organisée à l'occasion du brevet des collèges et du baccalauréat. Attentif à répondre aux préoccupations des Français en matière européenne, le Gouvernement applique depuis un an et demi une nouvelle méthode de travail et de nouvelles dispositions à l'égard de toutes les catégories de la population afin que l'ensemble des Français s'approprie mieux les questions et les enjeux européens.
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