Question soumise le 2 novembre 2006

M. François Vendasi demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles seront les conséquences pour la Corse de la réforme envisagée des aides de l'État, à travers l'Agence de l'eau, aux installations d'alimentation en eau dans le cadre du budget prévisionnel 2007 de son ministère.

Rappelant que la Corse est dotée de multiples sources qui alimentent les villages en eau potable et qu'elle connaît régulièrement des difficultés l'été, lorsque la consommation croit au rythme des estivants, il souligne que les villages corses, surtout en montagne, ont peu de moyens et ne peuvent assumer seuls des travaux en réfection de bassins existants, captages à créer et entretien de réseau.

C'est pourquoi, il lui demande de veiller à ce que la Corse, à travers l'Agence de l'eau « Rhône-Méditérranée-Corse » dont elle dépend, voit les orientations du 9ème programme de l'Agence de l'eau suivies d'effets en ce qui la concerne, de manière à préserver la ressource en eau sur un territoire insulaire sur lequel la préservation de l'environnement est une priorité des élus locaux, d'une part, les orientations spécifiques qu'elle entend réserver à la Corse, compte de ses spécificités décrites, dans le cadre de sa politique de l'eau en général, d'autre part.

Réponse émise le 29 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection de la ressource et de l'eau potable sur le bassin de Corse. Le 9e programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (2007-2012) est le premier programme qui prévoit un sous-programme technique dédié à la prise en compte des spécificités de la Corse. Avant d'être approuvé par le conseil d'administration, il a été mis au point avec les membres du bureau du comité de bassin de Corse. Sur les trois axes stratégiques de ce programme, deux concernent l'eau potable et la protection de la ressource. Le premier vise à « apporter de l'eau de qualité pour tous et tout le temps en corrigeant le déficit quantitatif de l'eau potable ». Le troisième axe vise quant à lui à « accompagner les collectivités sur le plan technique et sur le plan des procédures et de l'analyse économique et financière », en ciblant notamment les collectivités rurales. Sur le fond, ce 9e programme est clairement positionné sur des problématiques d'eau potable, de gestion de la ressource et d'appui au monde rural, ce qui répond à la fois au développement des actions de solidarité envers les communes rurales prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et aux orientations souhaitées par les élus et les usagers du comité de bassin de Corse. Plusieurs des objectifs phares qui permettent de suivre et d'évaluer ce programme sont consacrés à l'eau potable et la protection de la ressource : depuis la définition d'un état de référence jusqu'à la garantie de la qualité de l'eau distribuée, l'amélioration du rendement des réseaux de distribution. Sur les six années du 9e programme, une enveloppe de 95 MEUR environ (soit une moyenne annuelle de 15,7 MEUR) est réservée au bassin de Corse (contre 38,6 MEUR en quatre ans, soit 9,65 MEUR en moyenne annuelle du 8e programme), sur la base d'une évaluation des besoins des communes de l'île. Au regard du 8e programme qui vient de s'achever, le 9e programme marque donc une nette progression pour la prise en compte des besoins d'équipement notamment dans le domaine de l'eau potable et de la ressource en eau, pesant ainsi environ 40 % dans le budget global prévu par ce programme pour le bassin de Corse.