Question soumise le 2 novembre 2006

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les départements au regard de la croissance des dépenses sociales. Ainsi sur la période allant de juin 2005 à juin 2006, le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion s'est accru de 2,4%. Aussi la charge financière qui incombe aux conseils généraux ne fait que s'alourdir, la compensation versée par l'État ne prenant pas en compte les dépenses réellement engagées dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement sur ce sujet et de garantir aux assemblées départementales des moyens adaptés aux besoins, rappelant que sur l'année 2005, 850 millions d'euros relatifs à l'allocation de RMI n'ont pas été compensés par l'Etat.

Retirée (caduque)