Question soumise le 2 novembre 2006

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les très vives inquiétudes qui se font jour concernant la protection des bords des lacs.

En effet, le 1° août dernier, le Gouvernement a publié le décret n°2006-993 portant sur les articles R145-12, R145-13 et R145-14 du code de l'urbanisme. Ce faisant, c'est la logique de préservation des bords des lacs de plus de 1000 hectares qui était profondément remise en cause. Ainsi la bande littorale de 100 mètres et les coupures naturelles servant de corridors biologiques à la faune peuvent être désormais intégrés aux espaces constructibles. Ils peuvent donc après enquête publique, être laissés à l'appétit de promoteurs. L'intérêt de notre société, comme celui des générations à venir, est de tout mettre en oeuvre pour que ces espaces soient définitivement soustraits à toute opération immobilière.

Aussi, compte tenu de la fragilité de ces espaces, de leur intérêt environnemental avéré, de la nécessité qu'il y a de les préserver de toute opération immobilière, elle lui demande quelles mesures elle compte rapidement prendre afin que cette menace pour notre patrimoine commun soit définitivement écartée.

Retirée (caduque)