Question soumise le 9 novembre 2006

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme des études de sage-femme. Actuellement, la formation comprend cinq années d'études avec une première année commune aux études de médecine. Les quatre années suivantes se déroulent au sein de l'école de sages-femmes.

Afin d'intégrer les études médicales dans le système européen LMD, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont constitué un groupe de travail, chargé d'élaborer des propositions concrètes. Ce dernier vient de rendre son rapport : il y est préconisé de raccourcir de cinq à trois ans la durée permettant l'obtention du diplôme de sage-femme.

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes et les associations étudiantes de sages-femmes s'inquiètent pour l'avenir de leur diplôme. Le fait de placer ce dernier au même niveau qu'une licence laisserait chez les sages-femmes un sentiment de non reconnaissance de leur formation qui a pourtant toutes les qualités d'un diplôme de master.

A l'heure où l'effectif des gynécologues ne cesse de diminuer et où les compétences médicales des sages-femmes s'élargissent, ces préconisations paraissent tout à fait inadaptées. Elle lui demande donc s'il entend faire reconnaître le diplôme de sage-femme comme un master universitaire, leur donnant l'accès au doctorat.

Réponse émise le 22 février 2007

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.