Question soumise le 16 novembre 2006

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation d'asphyxie financière des sages femmes libérales.

En effet, les actes augmentés par le gouvernement en 2002, tels que le forfait n° 1 accouchement, sont ceux qu'elles ne peuvent pas pratiquer du fait de la fermeture des plateaux techniques des hôpitaux aux sages femmes libérales, à cause du coût des assurances, qui a triplé en trois ans.

Parallèlement, les sages femmes libérales doivent faire face à la forte augmentation des charges de fonctionnement, à d'indispensables investissements dans des matériels onéreux tels que le moniteur fœtal et les appareils de rééducation périnéale qui valent plus de 5000 € chacun, ou encore à leur informatisation, pour laquelle, contrairement aux médecins généralistes, elles ne percevront aucune aide.

Ainsi, les difficultés financières des sages femmes libérales les empêchent souvent d'accéder à des cycles de formation pourtant nécessaires, et les contraignent à effectuer elles-mêmes un certain nombre de tâches, telles que la gestion, la comptabilité, l'entretien de leurs locaux.

Au total, aujourd'hui, malgré une formation professionnelle d'une durée de 5 ans, une sage femme libérale disposant d'une clientèle importante, percevant un revenu brut annuel de 50 000 €, dispose d'un salaire net de 16 800 € par an, soit 1 061 € mensuel.

Il en appelle à une prise de conscience urgente de l'asphyxie financière des sages femmes libérales, qui regroupent près de 10 000 professionnels, et sont confrontées à un manque de reconnaissance tant de leur statut médical que de leurs compétences, et relèvent d'une nomenclature qui n'a pas subi d'augmentation récente, contrairement à celles d'autres professions médicales, telles que les médecins généralistes, les kinésithérapeutes ou les dentistes, et lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Retirée (caduque)