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Gérard Cornu
Question écrite N° 25262 au Ministère de la santé (caduque)


Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale

Question soumise le 16 novembre 2006

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M. Gérard Cornu prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.

Retirée (caduque)

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