Question soumise le 16 novembre 2006

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation financière, matérielle et humaine des instituts universitaires de technologie (IUT).

Depuis 2002, les moyens alloués aux IUT sont en nette diminution. La dotation globale de fonctionnement versée réellement par le ministère de l'éducation nationale n'a ainsi cessé de diminuer. Les créations de postes ne permettent plus de répondre aux besoins générés par l'augmentation des effectifs étudiants. Les charges de fonctionnement -notamment salariales- augmentent sans que les compensations promises par l'État ne soient totalement versées. Ils sont également confrontés à la nécessaire remise à niveau de leurs plateaux techniques.

De très nombreux IUT se retrouvent donc aujourd'hui dans une situation matérielle, financière et humaine inquiétante. L'IUT du Limousin a dû ainsi adopter dans l'urgence des mesures d'économies sans précédent .

Ces dernières années, les IUT se sont mobilisés, avec succès, dans la mise en place de plus de la moitié des licences professionnelles. Ils sont devenus de véritables acteurs du développement économique et social et des opérateurs incontournables de la recherche et des transferts de technologies. Or aujourd'hui, l'avenir de bon nombre d'entre eux est financièrement menacé et la pérennité de leurs formations est remise en cause.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver l'avenir des IUT. Il souhaiterait notamment savoir si un plan de recrutement de personnels enseignants et de remise à niveau des plateaux techniques est envisageable, et si oui sous quels délais.

Réponse émise le 1er février 2007

Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, 70 emplois d'enseignants et 51 emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. A noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 à 9 % et dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que, lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur 40e anniversaire.