Question soumise le 16 novembre 2006

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les disfonctionnements induits par la réorganisation de l'activité fret de la SNCF.

Le transport ferroviaire est préférable sur les moyennes et longues distances au transport routier, tant au niveau économique, qu'en termes de protection de l'environnement et de sécurité routière.

De nombreuses entreprises et coopératives agricoles ont consenti d'importants investissements dans la création de terminaux d'expédition reliés au réseau ferroviaire.

Face au recul du train au profit des camions, la filière céréalière dans son ensemble, a signé en avril 2001, un accord cadre avec la SNCF, fixant comme objectif, l'accroissement de 50 %, en cinq ans, des volumes de transports par fer, grâce à l'amélioration de sa fiabilité, la qualité de ses prestations, et sa compétitivité.

Aujourd'hui, la réorganisation du secteur fret, engagé par la SNCF dans le but de réaliser des économies budgétaires, se traduit par une augmentation brutale des tarifs, un manque structurel de moyens de traction, la déprogrammation de trains, leur blocage ou encore la multiplication des retards de livraison.

A titre d'exemple, chaque annulation de train implique la mise en circulation de cinquante camions supplémentaires, engendrant une augmentation directe du coût des transports, ainsi que des conséquences regrettables, tant en matière de sécurité routière, que de protection de l'environnement.

Il affirme le rôle économique et stratégique de l'activité fret de la SNCF pour les secteurs industriel et agricole et lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour apporter une réponse rapide et durable à ce problème.

Réponse émise le 8 mars 2007

Le marché des céréales a besoin d'un service de fret équilibré entre les différents modes de transport. Les modes complémentaires à la route, tels que la voie ferrée et la voie d'eau, présentent des avantages importants en termes de réduction de la congestion routière, de sécurité et de consommation d'énergie et s'inscrivent dans les objectifs de développement durable du Gouvernement. Concernant plus particulièrement le transport ferroviaire, une relation étroite entre les acteurs du secteur et Fret SNCF est nécessaire, basée sur le respect des engagements en termes de commandes, d'une part, et de fiabilité des acheminements, d'autre part. Le plan Fret, approuvé par la Commission européenne en 2005, plan de modernisation indispensable à la pérennité de l'activité fret de la SNCF, s'est déployé avec des objectifs d'amélioration de la productivité des effectifs et du contenu des missions de cette activité. Ce plan, soutenu financièrement par l'Etat, a permis d'accomplir des progrès. Mais, dans son application, des difficultés techniques et sociales sont apparues, notamment au cours du deuxième trimestre 2006, qui ont fortement perturbé les acheminements de Fret SNCF et sensiblement pénalisé la rotation des wagons. De surcroît, la profonde mutation des modes de production a nécessité des efforts conséquents et a induit une fragilité dans l'organisation des transports. Ayant eu connaissance des importantes difficultés de Fret SNCF, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé à la présidente de la SNCF, dès sa nomination en juillet 2006, de prendre les mesures prioritaires nécessaires pour retrouver la qualité de la production. Les premières mesures ont permis d'améliorer la régularité du trafic au cours de ces derniers mois. Cependant, ces efforts doivent être poursuivis pour s'inscrire dans la durée et répondre efficacement à la demande quantitative et qualitative des clients de Fret SNCF. La nécessité d'un redressement significatif de la qualité de service a été réaffirmée en fin d'année 2006 par le conseil d'administration de la SNCF et, pour l'année 2007, constitue le chantier prioritaire du nouveau directeur délégué fret. Une forte mobilisation de la SNCF autour de son activité fret et une organisation de la production intégrant un objectif toujours plus orienté vers la satisfaction des clients devraient être les leviers d'une amélioration attendue. La mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité, à l'initiative du tissu industriel local, pour laquelle le ministère à'missionné M. Jacques Chauvineau comme facilitateur, est aussi une réponse en termes d'organisation du système ferroviaire. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de fret, effective pour les trafics nationaux depuis le 31 mars 2006, constitue une importante évolution. Elle permet, d'ores et déjà, de créer de nouvelles opportunités pour les utilisateurs et clients du mode ferroviaire.