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Robert Tropeano
Question écrite N° 25355 au Ministère de l'agriculture
Crise du secteur de la pêche
Question soumise le 23 novembre 2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que connaît la pêche. La mise en place du plan de sorties de flotte devrait conduire à la destruction de 86 bateaux de pêche. Si certaines régions vont être relativement épargnées, d'autres au contraire seront lourdement touchées. Le Languedoc-Roussillon va perdre 21 unités au total. Alors que ce secteur est un élément essentiel de la préservation de l'emploi sur le littoral, ces destructions de flotte vont considérablement déstabiliser et aggraver la situation économique de ces régions. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles mesures seront envisagées pour soutenir et aider les marins, privés de leur outil de production.
Réponse émise le 15 février 2007
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur la situation de crise que connaît la pêche due à la mise en place du plan de sortie de flotte. La sortie de flotte aidée est soumise à deux conditions : d'une part, le navire doit exploiter des ressources en raréfaction et, d'autre part, il ne doit pas y avoir d'autre destination possible pour le navire. Il s'agit d'éviter la casse inutile de bateaux, qui entraîne une diminution définitive de la flotte française. La sortie de flotte doit être une solution ultime. Elle ne sera proposée que si les autres solutions de restructuration (modernisation du navire, nouvelles possibilités de pêche, changement d'engins de pêche) sont inadaptées à la situation financière de l'entreprise. La sortie des navires anciens doit nécessairement s'accompagner d'entrées en flotte de nouveaux navires. L'installation des jeunes dans ce secteur est une priorité qui figure dans le plan d'avenir pour la pêche. Le ministère travaille en lien avec les professionnels pour attirer l'investissement dans ce secteur et faciliter les installations progressives. Trois solutions sont actuellement mises en oeuvre. Premièrement, afin d'éviter la casse des navires les plus récents, le ministère de l'agriculture et de la pêche a également mis en place un système d'échange de navires avant destruction. La liste des navires candidats au plan est rendue publique ; permettant ainsi à un pêcheur intéressé par l'un de ces navires de l'acquérir. Deuxièmement, dans le cadre des négociations portant sur le fonds européen pour la pêche, le ministère a obtenu qu'une partie des capacités du navire retiré de la flotte (4 % de la jauge) puisse être récupérée pour alimenter une réserve de jauge destinée aux constructions neuves ou aux agrandissements souhaitables au titre de la sécurité. Enfin, le ministère a souhaité, dans le cadre du plan d'avenir pour la pêche qu'une partie des quotas de pêche du navire sorti de flotte alimente une réserve nationale de quotas destinée à faciliter l'installation des jeunes et maintenir les équilibres portuaires.
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