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Pierre Mauroy
Question écrite N° 25382 au Ministère de la santé
Rapprochement de la formation des sages-femmes d'un cursus universitaire type LMD
Question soumise le 23 novembre 2006
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande des étudiants sages-femmes relative à l'adaptation des conditions de leur formation. En effet, ces étudiants ainsi que certains représentants de la profession proposent que les écoles de sages-femmes puissent devenir des instituts universitaires. Cette réforme comporterait en effet, à leurs yeux, de nombreux avantages. En premier lieu, elle serait garante d'une qualité d'enseignement accrue, fondée sur le statut des enseignants à la fois praticiens et chercheurs. Par ailleurs, cette transformation permettrait un rapprochement avec le cursus universitaire type LMD (licence master-doctorat). Ce phasage serait ainsi susceptible de conférer aux étudiants la possibilité d'obtenir en sus les titres universitaires correspondant à leur nombre d'années effectuées et leur donnerait ainsi la possibilité de connaître un statut professionnel plus favorable ainsi que des possibilités de passerelles au sein d'autres filières. Enfin, l'intégration de leur cursus au sein d'une véritable filière universitaire serait également susceptible de les faire bénéficier de l'ensemble des droits afférents aux étudiants. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement face à cette requête motivée par la recherche de conditions d'études plus justes et par la quête d'une qualité de formation optimisée.
Réponse émise le 22 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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