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Robert del Picchia
Question écrite N° 25393 au Ministère des affaires
Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc
Question soumise le 30 novembre 2006
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités de mariage d'un Français avec un étranger tiers au Maroc. Un ressortissant français résidant au Maroc peut se marier avec un ressortissant marocain devant les autorités locales. Par ailleurs, il peut se marier avec un autre ressortissant français devant le consul de France. Il entre en effet dans les attributions du consul, en sa qualité d'officier d'état civil, de célébrer des mariages. Mais le consul ne peut exercer cette faculté qu'au profit de deux personnes de nationalité française, il ne peut pas marier un ressortissant français avec un étranger ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays tiers. Il lui demande comment un Français résidant au Maroc peut se marier avec un étranger tiers résidant aussi au Maroc, alors qu'aucun des deux ne dispose d'une résidence dans son pays d'origine.
Réponse émise le 8 février 2007
La législation marocaine ne prévoit plus, en effet, la possibilité pour deux étrangers résidant au Maroc de se marier devant les autorités locales. Par ailleurs, nos consuls ne peuvent y célébrer que des mariages entre Français. Plusieurs solutions alternatives peuvent être recherchées. Tout d'abord, il est rappelé que le couple peut se marier en France si l'un des futurs époux y dispose soit d'un domicile (lieu du principal établissement), soit d'une résidence, au sens que le code civil attache à ces termes. La résidence est définie par une habitation continue durant le mois qui précède la publication des bans. Il convient de préciser que cette résidence, conformément à la rubrique 392 de l'instruction générale relative à l'état civil, peut n'être que choisie uniquement en vue du mariage, donc temporaire et abandonnée après la publication des bans. Les officiers d'état civil communaux ont, de surcroît, pour instruction d'adopter une attitude libérale pour apprécier ce critère de domicile ou de résidence. Est notamment visé le cas où le demandeur, bien qu'ayant des centres d'intérêt personnels, familiaux ou professionnels répartis en plusieurs lieux, peut justifier d'une adresse et de liens durables dans la commune. Le couple peut également se marier, sous certaines hypothèses, devant un officier d'état civil de l'Etat de nationalité du conjoint étranger. Cela peut être le cas, sur le territoire même de cet Etat devant un officier d'état civil communal, si la législation n'y impose aucune condition de résidence (cas, par exemple, du Danemark et de la Grèce). Cela est aussi possible devant un officier d'état civil consulaire de cet Etat, si sa législation l'autorise à célébrer le mariage de l'un de ses ressortissants avec celui d'un pays tiers. A titre d'exemple, il en va ainsi au Maroc des agents diplomatiques ou consulaires italiens, espagnols, belges ou grecs.
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