Question soumise le 30 novembre 2006

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place réservée à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2007.

Il semble en effet que l'enseignement agricole privé accuse un déficit important de postes et que le budget 2007 accentue ce phénomène.

Alors que l'enseignement agricole privé fait la preuve de son efficacité, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures envisagées pour répondre aux attentes des enseignants et des personnels de ces établissements.

Réponse émise le 1er février 2007

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. En 2006 l'ensemble des dispositions prévues par les deux protocoles d'accord conclus en 2003 et 2004 avec les représentants des établissements privés de l'enseignement agricole ont pu être honorées. Le programme « Enseignement technique agricole » a en effet bénéficié de redéploiements de crédits lors du vote du budget et s'est vu restituer 85 % de ses crédits mis en réserve au cours de l'exécution budgétaire. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève pour les établissements du temps plein, ou celle du coût du formateur des établissements relevant de l'alternance, ont donc été réalisées en 2006. Les crédits proposés dans le budget 2007 s'inscrivent dans la continuité de 2006 et permettront de respecter les engagements pris par l'Etat à l'égard de l'enseignement agricole privé. En ce qui concerne les postes d'enseignants et de documentalistes, les dotations des établissements du temps plein seront préservées, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.