Question soumise le 30 novembre 2006

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation financière des IUT et plus précisément sur la dotation générale de fonctionnement.

En effet, alors que les Instituts universitaires de technologie sont reconnus comme un maillon important et essentiel entre l'université et les milieux professionnels, que des nouveaux parcours pédagogiques depuis août 2005 génèrent une augmentation d'heures, il existe actuellement des diminutions budgétaires non négligeables et compromettantes pour l'organisation et le fonctionnement de ces établissements.

Elle souhaite donc connaître la raison de la diminution du taux moyen de couverture de la dotation globale de fonctionnement qui est passée de 96% en 2002 à 87% en 2006.

Réponse émise le 1er février 2007

Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, 70 emplois d'enseignants et 51 emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. A noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 à 9 % et dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que, lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur 40e anniversaire.