Question soumise le 30 novembre 2006

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M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les familles françaises souhaitant adopter un enfant en Sibérie et en Ukraine.

Les démarches officielles, entreprises tant auprès des autorités russes par notre ambassadeur à Moscou qu'auprès de l'ambassadeur de Russie en France, ainsi que sa visite à son homologue en Russie en janvier 2006, ont permis de débloquer quelques dossiers très avancés en ce début d'année et fait naître un espoir parmi les familles en attente de jugement.

Malheureusement, ces familles dont les dossiers sont tout aussi avancés et dont la qualité a été reconnue par les autorités de ces pays, sont à nouveau confrontées aux mêmes mesures dilatoires, au gel des procédures et à la suspension de tout jugement. Pour 6 dossiers débloqués, près de 80 autres sont toujours en souffrance rien qu'en Sibérie.

Il souhaite connaître les démarches qu'il pourrait entreprendre afin que ces dossiers soient instruits rapidement et équitablement, et que les problèmes de procédures trouvent une solution durable.

Retirée (caduque)