Question soumise le 30 novembre 2006

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M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Plusieurs communes ou hôpitaux du Jura ont recruté des jeunes ou des personnes en difficulté dans le cadre de ces contrats, s'engageant à leur dispenser une formation qualifiante. Ils en ont assumé le coût avec l'assurance de les embaucher définitivement à l'issue des contrats, l'ANPE leur ayant laissé espérer une durée de deux ans lors de leur signature, il y a un an. Alors que les formations ont débuté en septembre, celle-ci a fait savoir que la durée des CAE serait ramenée à six mois. Cette annonce a provoqué la déception des employeurs qui ont préféré investir leur confiance, leur temps et leur argent sur des personnes plus fragiles plutôt que d'embaucher directement des diplômés. Par ailleurs, les structures d'insertion, déjà confrontées à des difficultés récurrentes et à des lourdeurs administratives pour assurer de manière cohérente et pérenne leur mission, vont devoir probablement faire face à un budget fortement grevé. Cette situation risque d'entraîner des mesures strictes prises dans l'urgence, dommageables tant pour leur mission auprès des personnes en phase de réinsertion que pour le personnel des structures. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer le maintien du financement des CAE à leur niveau initial.

Retirée (caduque)