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Jean-Luc Mélenchon
Question écrite N° 25521 au Ministère de la santé (caduque)
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
Question soumise le 30 novembre 2006
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M. Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 20625 posée le 01/12/2005 portant sur les engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale.
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