Question soumise le 7 décembre 2006

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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de l'ostéopathie.

Depuis le 4 mars 2002, cette discipline de soins manuelle est officiellement reconnue en France à travers l'article 75 de la loi n° 2002-303 (Journal Officiel du 5 Mars 2002). Or, les décrets d'application qui doivent encadrer cette profession ne sont pas encore pris à ce jour, au grand dam des quelques 5000 ostéopathes exclusifs qui exercent en France.

Cette pratique continue pour autant de se développer sans cadre ni contrôle reconnus, réduisant de fait l'ostéopathie au rang de technique d'appui à un traitement conventionnel qu'utilisent certains médecins ou masseurs kinésithérapeutes.

Aussi devant l'inquiétude des praticiens de cette discipline et le manque de visibilité quant à son avenir, il souhaiterait connaître les intentions du gouvernement concernant le projet de décret en question et la mise en place d'un diplôme reconnu permettant l'accès au titre d'ostéopathe.

Retirée (caduque)