Question soumise le 7 décembre 2006

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse généralisée des crédits pédagogiques globalisés de l'État. Il est à noter que sur l'ensemble du territoire, et notamment dans l'Hérault, cette baisse des crédits alloués aux collèges peut atteindre pour certains établissements 30%.

Les conséquences de ces restrictions budgétaires pénalisent les projets mis en œuvre ainsi que la qualité de l'enseignement. Les conseils généraux se voient contraints de se substituer aux défaillances de l'État en finançant des actions qui ne relèvent pas de leurs compétences. Aussi, à l'heure où le Gouvernement affiche la volonté de lutter contre l'échec scolaire, il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce budget.

Réponse émise le 5 avril 2007

Les crédits des cinq programmes de la mission Enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec 58,28 milliards d'euros, progressent à périmètre constant de 1,32 %. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, le budget de l'éducation nationale demeure donc une priorité politique et financière de la nation. Ce budget traduit deux orientations principales : à savoir une forte augmentation des moyens consacrés à l'égalité des chances et la recherche d'une plus grande efficacité du système éducatif. La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conduit le ministère à accroître la responsabilité des recteurs dans l'utilisation des moyens qui leur sont délégués. Ils reçoivent dorénavant une enveloppe globalisée, sans fléchage de crédits a priori, dont ils disposent en fonction de leurs priorités locales. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la situation des collèges de l'Hérault, les autorités académiques sont les mieux à même de vous donner toutes précisions sur leur situation.