Question soumise le 14 décembre 2006

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Ce projet de décret tend à marginaliser les communes rurales dans le cadre du maintien d'un réseau postal de proximité. S'il est adopté en l'état, ce projet de décret conduirait à une sous-représentation des maires des communes rurales (80% des communes françaises) au sein des CDPPT. De fait, il minore la présence de ces communes dans les négociations relatives à la présence postale. Par souci d'équilibre territorial et pour des raisons liées à l'aménagement du territoire, il lui demande dans quelle mesure il est envisageable de reconsidérer les critères de représentativité des différents types de collectivités au sein des CDPPT.

Retirée (caduque)