Question soumise le 14 décembre 2006

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M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences pour le secteur de l'apprentissage et de la formation en alternance de la suppression de l'exonération de certaines charges sociales patronales attachées à ces secteurs. Il lui rappelle que, pour les jeunes, l'apprentissage constitue un point d'entrée essentiel dans le secteur professionnel, notamment dans la filière automobile. Il lui rappelle pourtant que l'apprentissage a reculé de 11 % entre 2002 et 2004, ce qui représente près de 4 000 apprentis en moins au cours de cette période. Il lui indique que pour pallier cette relative désaffection, le secteur de l'apprentissage s'est mobilisé en développant des campagnes de valorisation, notamment en développant des axes de communication envers les jeunes et les familles. Il lui indique qu'au moment où de nombreux efforts sont déployés en faveur de l'emploi et de la formation, le projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales pourrait remettre en cause la mobilisation en faveur de l'apprentissage et de la formation en alternance. Dès lors, il lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement lorsqu'il envisage de supprimer les exonérations de certaines cotisations sociales.

Retirée (caduque)