Question soumise le 21 décembre 2006

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M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vœu des cibistes tendant à une libéralisation de leur moyen de télécommunication. Il lui expose que cette libéralisation serait d'autant plus opportune que des milliers de cibistes, particulièrement chaque fin de semaine, offrent leur altruisme au service des épreuves sportives et humanitaires et la rigueur de la réglementation pénalise indûment cette activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les motifs pour lesquels l'État ne reconnaît pas officiellement un mouvement fédératif pour représenter l'ensemble des utilisateurs du 27 MHz, cette absence de reconnaissance désavantageant les intérêts français pour représenter notre pays au sein d'un mouvement européen des cibistes.

Retirée (caduque)