Question soumise le 21 décembre 2006

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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution du forfait de trois heures aux professeurs d'EPS qui encadrent chaque semaine le sport scolaire.

En effet, le projet ministériel de modification du décret du 25 mai 1950 inquiète de nombreux professeurs d'EPS en particulier quant au fonctionnement futur de l'UNSS.

L'union nationale du sport scolaire (UNSS) est une fédération multisports ouverte à tous les jeunes collégiens et lycéens scolarisés.

Elle a pour objet d'organiser et développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives du second degré.

Voie originale du système éducatif français, l'UNSS repose uniquement sur l'engagement des enseignants d'EPS, engagement rendu possible grâce aux trois heures forfaitaires incluses dans leur service.

Ce forfait de trois heures, s'il est bien inscrit dans le projet de décret, est néanmoins mis à mal puisqu'il n'est reconnu que « lorsque l'activité des associations sportives créées dans les établissements scolaires le justifie ».

L'attribution de ce capital-temps serait par conséquent conditionnée à une appréciation subjective de la réalité du fonctionnement de l'association sportive. Cet encadrement deviendrait, dans ces conditions, « optionnel » et donc très aléatoire.

Il est à craindre que cette disposition ne conduise à réduire, voire à supprimer les possibilités de pratiques volontaires dans le cadre de l'AS pour des milliers de lycéens et de collégiens, notamment là où les emplois du temps arrêtés par l'administration considèrent le service public du sport scolaire comme secondaire .

C'est pourquoi il souhaiterait savoir de quelle manière le gouvernement souhaite répondre à cette inquiétude de milliers d'enseignants d'EPS qui rejettent la partie du décret les concernant.

Retirée (caduque)