Question soumise le 21 décembre 2006

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tunisie.

La Tunisie assume la présidence de l'Assemblée parlementaire Euro Méditerranéenne (APEM) depuis le 1er avril 2006, ce qui constitue pour ce pays une responsabilité majeure dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme.

Or, les autorités tunisiennes ont interdit le congrès de la Ligue tunisienne des droits de l'homme prévu les 27 et 28 mai 2006.

Si les lois modifiées prévoient un renforcement des garanties en matière de droits humains, de nombreux militants politiques et opposants présumés sont maintenus en détention dans des conditions déplorables.

Les défenseurs des droits de l'homme sont confrontés à des intimidations et harcèlements permanents, de même que les opposants politiques. Ils sont sous la menace d'arrestation, de procès arbitraires et de détentions illégales voire de tortures.

Il lui demande de préciser les actions qu'il entend mener en direction des autorités tunisiennes pour que la présidence de l'APEM soit marquée par des évolutions significatives en matière des droits de l'homme en Tunisie.

Réponse émise le 15 février 2007

La situation des droits de l'homme en Tunisie, et en particulier celle de la ligue tunisienne des droits de l'homme, fait l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère des affaires étrangères. Lors de son déplacement en Tunisie, le 1er octobre 2005, le ministre s'est exprimé publiquement sur ce point et a reçu, à la résidence de France, des représentants de la société civile tunisienne, dont M. Mokhtar Trifi, président de la LTDH. Cette attention, rappelée le 3 mai 2006 par le Président de la République lors de la visite en France de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre tunisien, et les prises de position publiques répétées des autorités françaises se doublent d'interventions concernant des cas individuels. D'une manière générale, la question des droits de l'homme constitue l'un des thèmes évoqués chaque fois que nécessaire dans le dialogue politique constant que la France entretient avec la Tunisie.