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Thierry Repentin
Question écrite N° 25711 au Ministère de la santé (caduque)


Suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour bénéficier de l'AAH

Question soumise le 21 décembre 2006

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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'association des paralysés de France (délégation départementale de la Savoie), relatives à l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour que les personnes en situation de handicap ayant un taux compris entre 50 et 79 % puissent bénéficier de l'AAH. Elle souhaite que cette disposition soit supprimée. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à cette sollicitation.

Retirée (caduque)

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