Question soumise le 21 décembre 2006

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M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes suscitées par le projet de décret modifiant les décrets n°50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.

Conscients de la nécessité d'adapter des textes qui ne correspondent plus aux réalités de l'enseignement d'aujourd'hui, les syndicats enseignants demandent que ce projet de texte soit retiré au profit de l'ouverture d'une réflexion globale sur la redéfinition du métier et le temps de travail des enseignants.

Considérant tout l'intérêt de réformer le système en pleine concertation avec les parties en présence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier.

Retirée (caduque)