Question soumise le 21 décembre 2006

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur sa récente décision de ne pas retenir le projet d'élargissement de l'autoroute A9. Devant l'engorgement de cet axe autoroutier, sur cette partie de la façade méditerranéenne, et l'accroissement du trafic de 1,7% par an (données ASF), il est évident que de graves problèmes de sécurité routière se posent. Sur la période 1989-1995 des études préliminaires ont été conduites, comprenant l'examen des variantes et tracés en vue du dédoublement de l'A9 au droit de Montpellier. Et ce n'est qu'à l'automne 2005 que la commission d'enquête a émis un avis défavorable sur le projet présenté par l'État, pour aboutir le 4 décembre dernier, à une non décision de sa part. Et 17 années viennent de s ‘écouler… Si la mise en place d'une diversité de moyens de transports est souhaitable, les modes alternatifs ne permettront pas de différer la saturation de cet axe. Par ailleurs, la commission d'enquête publique mentionnait dans ses conclusions qu' « aucune alternative autre qu'un projet routier ne peut à court et moyen terme apporter une solution satisfaisante. » Aussi, le statut quo décidé ne peut être entendu comme une réponse acceptable, renvoyant à dans 5 ans, les prochaines évaluations du non élargissement de l'autoroute A9. A court terme, la seule mesure envisagée est une modulation temporelle des péages qui discrimine financièrement l'usager obligé d'emprunter cet axe. Si la réduction par quatre des émissions de gaz à l'origine du réchauffement de la planète répond à une volonté politique partagée par tous, il paraît indispensable que des mesures soient prises pour fluidifier et sécuriser le trafic de cet axe autoroutier. Aussi, il lui demande quels moyens il entend mettre en œuvre pour faire évoluer ce dossier.

Retirée (caduque)