Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Voguet
Question écrite N° 25795 au Ministère de la jeunesse (caduque)
Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Question soumise le 28 décembre 2006
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour obtenir des informations sur les expérimentations en cours touchant les services déconcentrés de son ministère, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, au niveau des régions. Il aimerait connaître, par ailleurs, les mesures de concertation mises en place avec ses services dans le cadre de cette réforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.