Question soumise le 28 décembre 2006

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M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la délivrance d'un agrément par la comission paritaire des publications et agences de presse qui permet aux éditeurs de bénéficier d'aides, notamment de tarifs postaux préférentiels pour leurs abonnés et d'une TVA à taux réduit. Or il apparaît depuis plusieurs mois que cette commission procède à de nombreuses suspensions, radiations ou rejets qui frappent en priorité des petits éditeurs indépendants implantés le plus souvent dans les régions. Les conséquences de la suspension de ces agréments sont lourdes puisqu'elles signifient l'arrêt de mort pour de nombreux petits éditeurs, et ce, sans porter aucun préjudice aux grands groupes de presse. Il souhaiterait savoir si le ministère a l'intention d'organiser une concertation avec les professionnels de ce secteur touchés par ces mesures qui contreviennent à la diversité et à la richesse de l'information en alimentant le débat démocratique, notamment dans les régions.

Retirée (caduque)