Question soumise le 28 décembre 2006

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M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la requête du collège Charles BIGNON de OISEMONT, commune de son département. En effet, dans le cadre du retour à l'emploi, le collège a engagé deux jeunes en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour la réalisation de projets ou/et de missions directement liés à la vie scolaire de l'établissement, qui pour l'année en cours se termine fin juin 2007 comme chacun sait. Malheureusement cette date n'est plus en adéquation avec la durée des contrats, dont l'échéance du premier était fixée fin novembre 2006, l'échéance du second étant fixée à fin avril 2007. C'est pourquoi il lui demande si la réglementation des CAE, notamment lorsqu'il s'agit d'un emploi qui relève d'activités liées aux temps scolaires ne pourrait être assouplie afin d'apporter aux élèves l'encadrement stable bénéfique aux élèves.

Retirée (caduque)