Question soumise le 28 décembre 2006

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M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de réforme de l'arrêté « Master ».

Le ministère de l'éducation nationale, via la direction générale de l'enseignement supérieur, a affirmé sa volonté de revoir dans des délais très courts l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

Le choix de la voie réglementaire escamote tout débat politique sur les finalités et l'organisation de l'enseignement supérieur.

En effet, les pistes de réforme envisagées, fusion des masters recherche et des masters professionnels, avancement de la sélection de l'entrée en M2 à l'entrée en M1, ouverture des cohabilitations de masters aux établissements privés, constituent des orientations majeures qui ne doivent pas être imposées par voie administrative.

Ces dispositions soulèvent de vives inquiétudes : sélection précoce défavorable au nombre de diplômés de master, absences de garanties relatives au respect par les établissements privés des missions de service public.

En conséquence, il lui demande quelles décisions il compte prendre afin que la révision de l'arrêté du 25 avril 2002 se fasse dans le cadre d'une discussion impliquant l'ensemble de la communauté universitaire et sur la base d'un bilan partagé de l'application du LMD.

Retirée (caduque)