Question soumise le 11 janvier 2007

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les demandes formulées par les étudiants sages-femmes.

Via l'ANESF (association nationale étudiants sages-femmes), il a été émis le souhait que leur statut d'étudiant soit reconduit au-delà de la première année. Pour se faire, ils pensent que leur formation en première année devrait être commune aux quatre filières donnant accès à des concours spécialisés au terme de celle-ci. Par la suite, ils désireraient poursuivre au sein d'instituts ou d'écoles universitaires leur permettant de conserver un statut d'étudiant tout en saisissant l'opportunité de s'inscrire dans un cursus LMD reconnaissant leur diplôme au niveau européen.

Elle souhaite avoir son point de vue sur ces propositions.

Réponse émise le 22 février 2007

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.