Question soumise le 11 janvier 2007

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des responsables de la filière céréalière de l'Aude, suite à la réorganisation de l'activité fret SNCF.

Les professionnels concernés sont convaincus que, tant sur le plan environnemental, que de sécurité routière ou sur le plan économique, le train ou la péniche sont incontestablement préférables au camion pour les longues et moyennes distances. Ils précisent même qu'ils ont toujours eu à cœur de privilégier le train et, quand cela est possible, la péniche. C'est à ce titre que les coopératives de collecte de grains ont fortement investi, dans la création de terminaux d'expédition reliés aux réseaux ferroviaire et fluvial.

Il lui indique aussi que la filière céréalière dans son ensemble, constatant déjà le recul du train au profit de la route, a signé en avril 2001 un accord cadre avec la SNCF qui se fixait pour objectif un accroissement de 50 % en 5 ans des volumes transportés par fer, grâce à l'amélioration de sa fiabilité, la qualité de ses prestations et sa compétitivité.

Or, force est de constater selon ces mêmes professionnels que cinq ans après, la situation ne s'est pas améliorée, bien au contraire.

Ainsi, la réorganisation de l'activité fret engagée par la SNCF dans l'objectif d'un retour à l'équilibre financier, n'a eu que des effets négatifs pour cette filière. Au manque structurel de moyens de traction, se sont ajoutées les hausses brutales de tarifs, une grave dégradation de la qualité de service et une multiplication des dysfonctionnements.

Il lui fait remarquer qu'une telle évolution, qui entraîne immanquablement un report sur le transport routier, aura de nombreuses conséquences négatives. Elle conduira à la multiplication du nombre de camions sur les routes, avec le coût environnemental que cela suppose. Rappelons qu'un train complet de moins, c'est 50 camions en plus.

Par ailleurs, plus globalement, l'inefficacité actuelle du fret SNCF met en péril une partie de cette activité économique et commerciale, puisque, en effet, les efforts de productivité de cette filière s'avèrent être anéantis par les défaillances du service et les surcoûts que les clients ne peuvent plus accepter.

C'est la raison pour laquelle, il juge nécessaire de l'alerter sur une telle situation, pour que toutes dispositions soient prises pour enrayer cette dégradation continue du service de transport ferroviaire de marchandise, afin d'aboutir à un transport ferroviaire efficace, et garant des grands équilibres de l'aménagement du territoire.

Réponse émise le 8 mars 2007

Le marché des céréales a besoin d'un service de fret équilibré entre les différents modes de transport. Les modes complémentaires à la route, tels que la voie ferrée et la voie d'eau, présentent des avantages importants en termes de réduction de la congestion routière, de sécurité et de consommation d'énergie et s'inscrivent dans les objectifs de développement durable du Gouvernement. Concernant plus particulièrement le transport ferroviaire, une relation étroite entre les acteurs du secteur et Fret SNCF est nécessaire, basée sur le respect des engagements en termes de commandes, d'une part, et de fiabilité des acheminements, d'autre part. Le plan Fret, approuvé par la Commission européenne en 2005, plan de modernisation indispensable à la pérennité de l'activité fret de la SNCF, s'est déployé avec des objectifs d'amélioration de la productivité des effectifs et du contenu des missions de cette activité. Ce plan, soutenu financièrement par l'Etat, a permis d'accomplir des progrès. Mais, dans son application, des difficultés techniques et sociales sont apparues, notamment au cours du deuxième trimestre 2006, qui ont fortement perturbé les acheminements de Fret SNCF et sensiblement pénalisé la rotation des wagons. De surcroît, la profonde mutation des modes de production a nécessité des efforts conséquents et a induit une fragilité dans l'organisation des transports. Ayant eu connaissance des importantes difficultés de Fret SNCF, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé à la présidente de la SNCF, dès sa nomination en juillet 2006, de prendre les mesures prioritaires nécessaires pour retrouver la qualité de la production. Les premières mesures ont permis d'améliorer la régularité du trafic au cours de ces derniers mois. Cependant, ces efforts doivent être poursuivis pour s'inscrire dans la durée et répondre efficacement à la demande quantitative et qualitative des clients de Fret SNCF. La nécessité d'un redressement significatif de la qualité de service a été réaffirmée en fin d'année 2006 par le conseil d'administration de la SNCF et, pour l'année 2007, constitue le chantier prioritaire du nouveau directeur délégué fret. Une forte mobilisation de la SNCF autour de son activité fret et une organisation de la production intégrant un objectif toujours plus orienté vers la satisfaction des clients devraient être les leviers d'une amélioration attendue. La mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité, à l'initiative du tissu industriel local, pour laquelle le ministère à'missionné M. Jacques Chauvineau comme facilitateur, est aussi une réponse en termes d'organisation du système ferroviaire. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de fret, effective pour les trafics nationaux depuis le 31 mars 2006, constitue une importante évolution. Elle permet, d'ores et déjà, de créer de nouvelles opportunités pour les utilisateurs et clients du mode ferroviaire.