Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
René Beaumont
Question écrite N° 25930 au Ministère de la santé (caduque)
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Question soumise le 11 janvier 2007
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. René Beaumont rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question N° 24133 posée le 27/07/2006 portant sur la publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.