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Bruno Sido
Question écrite N° 26000 au Ministère de la fonction (retirée)
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
Question soumise le 18 janvier 2007
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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la non gratuité des numéros verts des services publics, services gouvernementaux ou para-gouvernementaux durant les temps d'attente des usagers. Il lui demande de lui préciser quelle est la réglementation en vigueur en matière de numéro vert et les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce dysfonctionnement.
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