Question soumise le 18 janvier 2007

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M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'avenir de la profession d'esthéticienne. Les esthéticiennes, qui représentent quelque 12 000 instituts code 930 E et 19 000 salariés, connaissent en effet depuis plusieurs années un certain nombre de craintes sur l'avenir de leur profession. En premier lieu, l'arrêté de 1962 fixant les activités des esthéticiennes les empêche de pratiquer tout mode d'épilation autre qu'à la pince ou à la cire. Or en quarante ans les esthéticiennes françaises sont devenues parmi les plus diplômées d'Europe et devraient avoir la possibilité de pratiquer des épilations à la lampe flash ou à la lumière pulsée que les clients des zones frontalières vont pratiquer à l'étranger. En deuxième lieu, la profession s'inquiète de la recrudescence des stages à longue durée non rémunérés, qui peuvent aller jusqu'à deux ans. En troisième lieu, le décret du 29 décembre 2005 intègre, au détriment de la profession, les soins esthétiques au sein de la liste des activités de services à la personne dépendante mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail. Comme pour la coiffure, qui est sortie de ce périmètre réglementaire, ce décret crée une véritable concurrence déloyale pour ces soins en raison des avantages fiscaux accordés. Les esthéticiennes à domicile, les instituts comme les jeunes diplômées perdent une clientèle non négligeable. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer un avenir à cette profession.

Retirée (caduque)