Question soumise le 1er février 2007

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M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le mécontentement du Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes à l'égard des modalités d'attribution du titre d'ostéopathe arrêtées par son ministère. Ce dernier regrette, en effet, de n'avoir été informé qu'indirectement et a posteriori de ces dernières et de n'avoir été ni consulté, ni informé avant la rédaction de ces décrets d'application, malgré les garanties qui lui avaient été données. Il observe que les conditions choisies de manière unilatérale par son ministère, ne répondent pas à une exigence éthique fondamentale et à un principe de précaution obligatoire, s'agissant de santé publique. Ce conseil considère, enfin, que la mise en place d'une nouvelle profession de santé ne peut se décréter que sur des critères objectifs de qualité de soins en réponse à un besoin de santé publique. Comprenant ces revendications, il lui demande s'il entend consulter ces professionnels, notamment sur la préconisation du pré–requis médical ou masso-kinésithérapique en préalable à l'obtention du titre d'ostéopathe, avant de publier ces décrets.

Retirée (caduque)