Question soumise le 1er février 2007

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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de l'ostéopathie. En effet un projet de décrets, en contradiction avec l'article 75 de la loi n° 2002-303 reconnaissant l'ostéopathie, menace gravement la profession et la sécurité des usagers.

Si ce projet était accepté, il dénaturerait totalement le concept même de l'ostéopathie et modifierait profondément les soins apportés quotidiennement aux patients au point d'en vider presque complètement le contenu.

Elle lui demande donc de reconsidérer ce projet de décrets en respectant la volonté du législateur qui, à travers l'article 75 de la loi Kouchner, a souhaité encadrer une véritable profession d'ostéopathie.

Retirée (caduque)